Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05012
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 24/05012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j35 APPEL
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05012
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 24/05012
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN6F NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 18 Septembre 2025,
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ca other ca_aix_provence n° 24/05012
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/05012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/159 Rôle N° RG 24/05012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM44A DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES C/ Association DIOCESAINE DE [Localité 5] Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05012
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 24/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UXV PARTIES :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05012
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/05012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM44A Etablissement Public DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05012
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 26 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YCP AFFAIRE : M. [B] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ CLINIQUE [10] VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05012
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à [U] [S] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/05012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6RET N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_paris n° 24/05012
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05012
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 269 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2024-Juge
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ca other ca_versailles n° 24/05012
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4D AFFAIRE : [N] [I] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05012
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée à : Me PAPAZIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53NU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05012
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05012
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05012 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05012
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05012 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05012
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Mr [B] [O].
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05012
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Paul romain GIRARD Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05012 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LU N° MINUTE : 1/2024 O
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