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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 24/05019

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05019

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SM Ordonnance (N° 24003959) rendue le 1er octobre 2024 par le président du tribunal de commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f440f6cdc6046d472e5c2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05019

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 24/05019 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMN JUGEMENT N° B 26/ DU : 10 Mars 2026 [B] [M] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK (exerçant sous la dénomination commerciale FORTUNEO), prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44d9cdc6046d4753251a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05019

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05019 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G43L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fd070f05fda0a95cfe4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05019

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed18962745b78e46574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05019

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à SCI EGB MORAND Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abe5f09f7fee0efd494
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05019

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 nov. 2024, RG 24/05019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1771 Appel des causes le 07 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05019 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 672d28224e0888abb7bfb964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05019

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 04 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424I AFFAIRE : S.D.C. LA ROUVIÈRE (la SELARL C.L.G.) C/ M. [P] [W], M. [I] [B] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d686e829c6d6ab241ae
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05019

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05019 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa10fa562400eaa5c45
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05019

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05019

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05019 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUA MINUTE n° : 2024/ 516 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeb11172da17169eabe0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05019

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP6B MINUTE: 24/1293 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef97a2127374c3455de9e

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