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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05020

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/05020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLDC Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [W] [Y], Mme [B] [O] épouse [Y] C/ M. [A] [Z], Mme [T] [H] Copie exécutoire à : - Me CHABANOL - Me POULET Copie dossier REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197dacdc6046d4787c46f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05020

    TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/05020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOW7 AFFAIRE : [D] [S] / [P] [N], [B] [L] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER: Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8045cc9fa7cae60794b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/05020

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05020 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVC N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04477f30025a669326e
  • ca other ca_montpellier n° 24/05020

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05020

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4E Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686767067c03803a32c27285
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05020

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UZD PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abf00b
  • ca other ca_lyon n° 24/05020

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/05020

    N° RG 24/05020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXQX Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG : 2023f03020 [P] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfc7354955cf78ced456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05020

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jean bruno HUA Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e124eb5d421e6c599285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05020

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me C. BERNARDINI - M. [X] [O] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - Me C. BERNARDINI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44Q

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a6b848dd6814c5e431
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05020

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05020 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa10fa562400eaa5c47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05020

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP6C MINUTE: 24/1283 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fd49deb7110df8c394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1