Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05023
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/05023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05023
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/05023
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00138 Jugement du 12 Mai 2026 Ju
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ca other ca_douai n° 24/05023
CA Douai, 2 févr. 2026, RG 24/05023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 02/02/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE: N° RG : N° RG 24/05023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SX Jugement (N° 18/07486) rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05023
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/05023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [W] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05023
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 24/05023
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05023 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FK AFFAIRE : [R] [Z] [C] [T] épouse [K] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05023
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 24/05023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7PA N° Copie délivrée à la SARL [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05023
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G43P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA
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ca other ca_lyon n° 24/05023
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/05023
N° RG 24/05023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXQ5 Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne au fond N° RG 18/01282 du 06 mai 2024 [T] C/ [O] [U] S.A.S. RBC ARCHITECTURE S.A.R.L. SG PARQUETS S.A.S. FOURNIER RETAIL S.A.R.L. TML Société L'AUXILIAIRE S.A. AXA FRANCE IARD S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05023
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me AZZARO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAT N° MINUTE : 11 Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05023
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 nov. 2024, RG 24/05023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1772 Appel des causes le 07 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05023 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05023
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05023
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05023
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJI6 MINUTE n° : 2024/ 125 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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