Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05025
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 24/05025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2026 Affaire : Mme [T] [V], M. [E] [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], S.A.S. STYLIMMO, S.A.R.
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ca other ca_bordeaux n° 24/05025
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/05025
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. SCHARS C/ S.A.R.L. NEYRAC ---------------------- N° RG 24/05025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKA ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller
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ca other ca_douai n° 24/05025
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/716 N° RG 24/05025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2S5 Ordonnance (N° 24/00086) rendue le 07 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05025
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/05025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05025 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQC AFFAIRE : [M] [G] [X] [I] épouse [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05025
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/05025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05025 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05025
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 nov. 2024, RG 24/05025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1775 Appel des causes le 07 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05025 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05025
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05025 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05025
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05025
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05025 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJI4 MINUTE n° : 2024/ 124 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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