Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05034 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05034

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U62 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0883cdc6046d475a508f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05034

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/05034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2026 N°2026/170 Rôle N° RG 24/05034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47O [Y] [B] [Q] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Monsieur [Y] [B] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd82efcdc6046d4704a7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05034

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 24/05034

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/05034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4C N° de MINUTE : 26/00194 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2292cdc6046d4712b3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05034

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 63C N° RG 24/05034 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRF JUGEMENT N° B DU : 13 Janvier 2026 [Z] [H] C/ ETAT FRANCAIS Pris en la personne de Monsieur ou Madame le ministre de la Justice AGENT JUDICIAIRE DE L ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 697add31cdc6046d470ce474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05034

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQ4 Code NAC : 91Z DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69774b93cdc6046d47c15949
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05034

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f39b75782d5f06d8e1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05034

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/05034 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJT Minute n° : 2025/ 390 AFFAIRE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) C/ [L] [N] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a537033cf481c39a4760
  • ca other ca_versailles n° 24/05034

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/05034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5T AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [U] SARL C/ S.A.S. RPB [E] [M] administrateur judiciaire de la SARL [D] [U] Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68676127c173dff6a79337a2
  • ca other ca_paris n° 24/05034

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/05034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUIN 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAKI

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd668e79c32380cc4c0c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05034

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05034 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb25f7f07d841762500
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05034

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05034

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRT joint au dossier 23/09264 S.A.S.U. TRANE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis R

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d775d483ec11126960e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1