Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05039
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MOCHKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMAISTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54AY N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05039
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 24/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Z] [G] [L] épouse [L] [P] C/ [C] [B] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PAUMIER -
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05039
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/05039
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05039 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [H] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05039
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/05039 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWU Minute : 25/00397 DESISTEMENT DU : 07 mai 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05039
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Hubert ROUSSEL Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05039
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05039 - N° Portali
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05039
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05039
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05039 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJB MINUTE n° : 2024/ 518 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05039
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP7K MINUTE: 24/1314 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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