Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05042 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05042

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/05042

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05042 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKTT NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6cfcdc6046d47fc79a2
  • tj Expertise tj38185 n° 24/05042

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7EF N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6985308ecdc6046d471db09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05042

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC2W Jugement du 18 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [L] [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94096d3730576e93d4b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05042

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/05042

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJF DEMANDERESSE : S.A.S. LES SERVICES IMMOBILIERS immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 434 458 568, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f7edf82f8614c9f755da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05042

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54BZ N° MINUTE : 7/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ee85d0474bddb5056
  • ca other ca_paris n° 24/05042

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05042

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC5T Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c739a9834ffd825fa75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05042

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me FAROIGI (B1202) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05042 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PO5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d5ba9c0bd0e39e7f869
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05042

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05042

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7Z Minute : 24/356 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb450af6f5fd344d1f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05042

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb15f7f07d8417624f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05042

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44TL N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482996f0b67e4392448c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1