Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05061
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/05061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [E] Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54J2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05061
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/05061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Monsieur [S] [C] Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54J2 N° MINUTE : JUGEMENT AVAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05061
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05061
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05061
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 24/05061
N° RG 24/05061 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32S - décision du 04 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/05061 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32S DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître
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ca other ca_versailles n° 24/05061
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/05061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7W AFFAIRE : [Q] C/ S.E.L.A.R.L. SIGMA BAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, Conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_paris n° 24/05061
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7C Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05061
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1786 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05061 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05061
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/05061
N° RG 24/05061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZM6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZM6 Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - SA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05061
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/05061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5DA Ordonnance n° 2024/M168 S.E.L.A.R.L. [C] LES MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LES SPAS DE MARRAKECH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05061
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05061 - N° Portalis
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05061
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/05061
N° RG 24/05061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJS 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05061 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJS N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [O] [D] [H] [K] épouse [D] C/ SASU CHP RENOVATION Grosse Délivrée le : à SELAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05061
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/05061
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/05061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDJA N° minute : 24/00375 Madame [Z] [S]-[E] Représentant : Maître Alain-joseph POULET de la SELEURL PAJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [K] [E] Représentant
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