Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/05064
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/05064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 24/05064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYH JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEUR au principal et défend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05064
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/05064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/05064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44NY AFFAIRE : M. [I] [B] [N] (Me Sidi-Ahmed ZERROUKI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05064
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N°25/ N° RG 24/05064 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G46B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05064
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/05064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZR N° de MINUTE : 25/00089 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 6], prise en la personne de son syndic, la s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05064
TJ 67482, 12 nov. 2024, RG 24/05064
N° RG 24/05064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZNE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZNE Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : RÉPU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05064
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05064 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05064
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/05064
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XU2O COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05064
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/05064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44WV N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le mercredi 10 juill
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