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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05079
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/05079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05079 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDG NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05079
TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/05079 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZHI [H]/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05079
TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/05079
N° RG 24/05079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/05079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESG AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [U] [B], [V] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCAT
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ca other ca_bordeaux n° 24/05079
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05079 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPH S.A. ALLIANZ IARD c/ S.A.S. EUROVIA GIRONDE S.A. AXA FRANCE IARD Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05079
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/05079
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02542 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05079 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [X] [N] ([Localité 23])
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ca other ca_paris n° 24/05079
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/05079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBY Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05079
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/05079
07 Mars 2025 RG N° 24/05079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LO Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [Z] [K] Monsieur [W] [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca other ca_aix_provence n° 24/05079
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M19 N° RG 24/05079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05079
TJ 75056, 13 févr. 2025, RG 24/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bérangère MONTAGNE, Me Karim MORAND - LAHOUAZI et Monsieur [S] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54O7 N° MINUTE : 4/2025 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05079
TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [T], [E], [S] [Z] épouse [P] C/ [Y], [M], [B] [P] N° RG 24/05079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTO Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Janvier 2025 ENTRE : Madame [T], [E], [S] [Z] épouse
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05079
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1797 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05079
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6D N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localit
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