Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05082
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/05082 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZC2 Jugement n° : 26/00006 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05082
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/05082
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNW3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05082
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05082
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQ5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05082
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05082
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIA Minute : 25/00293 S.A. HLM TOIT ET JOIE Représentant : SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05082
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05082 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05082
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/574 Rôle N° RG 24/05082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E5 S.A.R.L. ETS RAYMOND C/ Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES PALAIS PARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05082
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/05082
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05082
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/05082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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