Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05099
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 24/05099
DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 24/05099 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOH7 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [J] [I] [G] [Z] [K] C / [S] [L] [B] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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ca other ca_douai n° 24/05099
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05099
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24Z Ordonnance de référé (N° 24/00264) rendue le 17 octobre 2024 par le président du tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05099
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 24/05099
Min N° 25/00760 N° RG 24/05099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX36 S.A. BNP PERSONNAL FINANCE C/ M. [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONNAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par AARP
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ca other ca_rennes n° 24/05099
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05099
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 48 N° RG 24/05099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFJC DÉBITEURS: [F] [T] [C] [W] M. [F] [T] Mme [C] [W] C/ [26] [24] CHEZ [41] [34] [29] Mme [G] [T] S.E.L.A.R.L. [30] [40] LEFF [23] S.A. [28] DIRECT ASSUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05099
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/05099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YR N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05099
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05099
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNMM Minute : 25/00070 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES CREDOS A [Localité 8] Représentant : Me Boubacar SOGOBA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05099
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1813 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05099 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05099
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05099 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05099
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/05099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDD3 Décision d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05099
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05099
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05099 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSQ MINUTE n° : 2024/ 396 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05099
CA Versailles, 2 août 2024, RG 24/05099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWBY Du 02 AOUT 2024 ORDONNANCE LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Aurélie PRACHE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05099
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7C N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localit
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