Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05124
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05124
MINUTE N° : 25/00794 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05124 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [P] [S] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05124
TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/05124
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL 1 EXP Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/271 N° RG 24/05124 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05124
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VY5 PARTIES : DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05124
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05124
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2H5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Af
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05124
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies dlivrées le 29/04/2025 A Me CANIS A l’Administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P3R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05124
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/05124
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL du 06 février 2025 RG N° : N° RG 24/05124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27J Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille, décision attaquée en date du 01 octobre 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05124
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05124
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05124 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05124
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/05124
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°18 N° RG 24/05124 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFK2 SAS SUPERGROUP C/ M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05124
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05124
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNR4 Minute : 24/00793 S.D.C. MESSIDOR Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05124
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/592 RG : 24/05124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Gr
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