Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/05126
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/05126
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05126 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4N3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [D] [P]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05126
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 24/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 20/11/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/05126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWS DEMANDEUR : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Rep/assistant : Maître Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05126
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05126
MINUTE N° : 25/00793 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05126 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [K] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05126
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05126
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05126
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05126 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPVH AFFAIRE : [P] [E] / [D] [O] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaid
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05126
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05126
Min N° 25/00274 N° RG 24/05126 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6B S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [Z] [H] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05126
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 24/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05126 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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ca other ca_lyon n° 24/05126
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/05126
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYK Société [8] Prise en la pers. de ses représentants légaux C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 14 Juin 2024 RG :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05126
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [B] Me Stéphanie GIOVANNETTI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C547R N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05126
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5E JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE EPINETTE sise [Adresse 4] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic la SASU FONCIA SAINT AN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05126
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05126 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05126
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/05126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDO Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/663 Société SA AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [G] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à AIGUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05126
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45KP N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05126
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/05126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/515 Rôle N° RG 24/05126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5II [V] [H] C/ [B] [L] épouse [I] [W] [T] [A] [H] épouse [S] S.A.S.U. SOUL TRAIN Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05126
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05126
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNR6 Minute : 24/00794 S.D.C. [Adresse 5] & [Adresse 6] Représentant : Me Xavier GUITTON, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05126
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/05126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/593 RG : N° 24/05126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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