Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05134
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 24/05134
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Février 2026 N° RG 24/05134 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7II Code NAC : 50D [S] [K] [M] C/ S.A.S. NC CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05134
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZSQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 18 Mars 2004 à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05134
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/05134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N°2025/ 83 RG 24/05134 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IW [O] [R] C/ Association ADDAP 13 Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à : - Me Lucien LACROIX, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05134
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette FERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55JX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05134
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4M PARTIES : DEMANDERES
-
ca other ca_paris n° 24/05134
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGE Décision déférée
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05134
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05134
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEFB N° de MINUTE : 25/00019 La SCCV LATITUDE 48 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony ITTAH, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAIN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05134
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/05134 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDU Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/737 Société AIVS C/ [G] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05134
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 nov. 2024, RG 24/05134
Minute n°24/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05134
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05134 - N° Portal
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05134
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/05134
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEFB Société LATITUDE 48 Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 Représentant : Me Elsa LEON, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05134
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05134
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSG Minute : 24/00800 S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles