Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05164
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/05164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05164 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5U En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05164
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me VERNHET-LAMOLY (C0055) Me WILLIOT (P0513) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05164 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGV N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05164
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 24/05164 - N° Portalis DBW3-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05164
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/05164
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00038 Jugement du 03 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05164
TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKHE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05164
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05164
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05164 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ57 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05164
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/05164
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJU7 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMEN, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05164
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/05164
N° RG 24/05164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP GOMES VALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05164
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/05164
N° RG 24/05164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTD Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05164
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05164 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05164
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/05164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/604 Rôle N° RG 24/05164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KT [F] [P] C/ [T] [G] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05164
CA Versailles, 2 août 2024, RG 24/05164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWEK Du 02 AOUT 2024 ORDONNANCE LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Aurélie PRACHE,
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