Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05165
TJ 83050, 26 mai 2026, RG 24/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 24/05165 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQC Minute n° : 2026/ 191 AFFAIRE : [J] [F] C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DU VAR, MIC MUTUELLE VIASANTE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05165
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 24/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me CLAISSE Yves Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie CONVAIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C457D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 avril 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/05165
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/05165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEMK N° de MINUTE : 26/92 Madame [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie LEROUX, avocate plaidante
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05165
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 24/05165
Minute n° : 25/02556 N° RG 24/05165 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN3H Affaire : [S] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [S] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant
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ca other ca_douai n° 24/05165
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DL Jugement (N° 2024 003592) rendu le 24 octobre 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05165
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/05165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WFM PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05165
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05165
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ6A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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ca other ca_montpellier n° 24/05165
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/05165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFP Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05165
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [E] Madame [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55QZ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05165
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca other ca_bordeaux n° 24/05165
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/05165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 24/05165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBEU [O] [N] c/ S.A.S. [27] Organisme [12] Société SGC [Localité 18] Société [26] Société SGC [Localité 11] Société TRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05165
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWU Minute : 24/384 S.A.S.U CENTRE INTERNATIONAL D’ETUDES POUR LE COMMERCE EXTERIEUR Représentant : Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU, av
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