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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05181

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/222 N° RG 24/05181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Z le CCC : dossier FE : Me ARENTS Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0eb70cdc6046d47393590
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05181

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/05181

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3E4 Ordonnance (N° 2024008511) rendue le 19 septembre 2024 par le président du tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dd93cdc6046d47529400
  • ca other ca_paris n° 24/05181

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/05181

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2024-Ju

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/05181

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Natacha MO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41eb0a00405eb741f09c
  • ca other ca_montpellier n° 24/05181

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05181

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGQ Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a7697f087489282248e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/05181

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLG PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aae4e0040aa3735dfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05181

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK6P N° de Minute : BX25/00396 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e331bda0e3a8e19020b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05181

    TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/05181

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05181 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ4L MINUTE n° : 2024/ 685 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67632adc01b98fb2ebaa2e7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05181

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 nov. 2024, RG 24/05181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1837 Appel des causes le 18 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba89e5437666d86275792
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05181

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05181 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95b2ad607032dc4c039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05181

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46E3 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 27 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67100409fac14a1f31d9b8de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1