Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05192
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Odile LENZIANI.........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05192
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/05192 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQJH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS “CGL” C/ [B] [O] GROSSE délivrée le à Maître Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocats au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05192
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 29] [Adresse 7] [Adresse 26] [Localité 12] NAC: 50Z N° RG 24/05192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQV3 JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [VN] [XU] épouse [XY] [C] [XY] [FU] [ID] [T] épouse [D] [N] [D] [E] [NC] [GT] [EG] [KB] veuve [WZ], “Indivision [WZ]” [GE] [N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05192
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQG PARTIES : DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 24/05192
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05192
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJ7 MINUTE n° : 2025/ 154 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05192
TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/05192
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05192 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZVY ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05192
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05192 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05192
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/05192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 227 N° RG 24/05192 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNHI [Z] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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