Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05195 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05195

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/05195

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3JD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6b2cdc6046d47f91e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05195

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/05195

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7IQ Code NAC : 50D [H] [U] [L] [O] C/ S.A.S. IDEAL AUTO 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6eccdc6046d479f4a3c
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/05195

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 Réouverture des débats N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHD N° de minute : 26/ AFFAIRE [A] [C], [I] [C] C/ Société TARA JARMON DEMANDEUR Madame [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90205cdc6046d47f140cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05195

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05195 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZNK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. [W] agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M. C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f977ccdc6046d4745b3aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05195

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/05195

    Minute n° : 26/03179 N° RG 24/05195 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOA2 Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1968 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945100cdc6046d47ad233b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05195

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me BENGHOZI-TELLOUK ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJC N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73ec07170de10e4600f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05195

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56Z N° RG 24/05195 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWF JUGEMENT N° B DU : 24 Septembre 2025 [G] [X] [D] C/ S.A.R.L. QG BAT, représentée par Monsieur [O] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464476a4025c174c652bf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05195

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/05195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQP PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863441388e7853abed08
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05195

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RINALDI et S.A.S.U. SERRURERIE CSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56BF N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a64af30a86ff13285025
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05195

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/05195

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 août 2024 Date de saisine : 24 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde73e543846c04847f0f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05195

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05195 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e7939b00164304fd95
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05195

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me TASSY. Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c740cd0f0b3d004881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05195

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWZ N° de MINUTE : 25/41224 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6df6e7d670bcc8c2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05195

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46IP N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66db481cf06e1567cdda730a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05195

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05195

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2Z MINUTE N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2Z ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27fe74459e0c7ecea93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1