Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05197
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZM N° de MINUTE : 26/00935 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TOUR ESSOR SISE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la société ESSET
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05197
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 24/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05197 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZNO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. [U] agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M. C/ Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05197
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° R.G. : 24/05197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQH5 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. MBA INSTITUTE C/ [W] [I] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. MBA INSTITUTE [A
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/05197
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05197 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJG5 DATE
-
ca other ca_paris n° 24/05197
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/05197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBEW
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05197
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05197 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQU PARTI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05197
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05197 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05197
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JE N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles