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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05215

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 24/05215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QT En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaf85cdc6046d472e88b7
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05215

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/05215

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/05215 N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69458dab75782d5f06c6a6dd
  • ca other ca_douai n° 24/05215

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05215

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * N° de MINUTE :25/820 N° RG 24/05215 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IP Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 16 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95eebb81cebe2e83d19c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05215

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/05215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 8] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52E6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeddbcdc6046d470e828e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05215

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05215 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW6Z JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, a

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05215

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/05215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/457 Rôle N° RG 24/05215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5Q6 [J] [G] épouse [I] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b979ff4238fe85cf592c
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05215

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/05215

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/05215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [U] [N] épouse [Z] C / [C] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e3f82f8614c9f6b69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05215

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WU2 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4207860dd6c223b0eff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05215

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK75 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [Z] [G] [W] [X] épouse [G] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. MYDOM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05215

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/05215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6N Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1953 aux Etats Unis dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6c2a56cbbf9295e9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05215

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/05215

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN2M Minute : 25/85 Madame [C] - [G] [N] épouse [B] C/ Madame [F] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145598e0f075865858af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05215

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/05215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U6N N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 janvier 2025 (Articles

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05215

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 nov. 2024, RG 24/05215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1846 Appel des causes le 20 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05215 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BHH

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4b61fb53a0e73b75cb4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05215

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05215 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e5939b00164304fd6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05215

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6Z MINUTE: 24/1340 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833fc342d338c20d24767
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05215

    TJ Bordeaux, 22 juin 2024, RG 24/05215

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Bérengère LARNAUDIE Dossier n° N° RG 24/05215 - N° Portalis DBX6-W-B7I

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1