Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/05226
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSO6 Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me David LAURAND - 1041 expédition
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05226
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05226
TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/05226
N° RG 24/05226 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : S.A. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05226
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 àux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56M7 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT re
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ca other ca_aix_provence n° 24/05226
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/383 Rôle N° RG 24/05226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RQ [6] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : 24 juin 2025 à : - [6] -Me Renaud THOMAS, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05226
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZII6 N° de MINUTE : 25/00822 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 6]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05226
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WW4 PARTIES : DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_versailles n° 24/05226
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05226 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWHO AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 4] Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/05226
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05226
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2024-Ju
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