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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/05239

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/05239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [H] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14955cdc6046d477edaab
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05239

    CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/05239

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05239 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBQ3 S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad7cacdc6046d47b9e288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05239

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5H6 N° RG 25/05084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP4D AFFAIRE : Madame [F] [L] S.A.R.L. RENAULT ZANARDI - GARAGE PINS, C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. RENAULT RETAIL GROUP prise en son servi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc15cdc6046d478c936a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05239

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56OF N° MINUTE : 2026/15 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6142cdc6046d4705a4c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05239

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00194 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52V3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 02 Octobre 1998 à [Localit

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/05239

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° R.G. : 24/05239 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRDU N° Minute : AFFAIRE [U] [S] épouse [G], [X] [G], [E] [G] Majeur sous curatelle renforcée, assisté de l’AHH - DATO SERVICE, [C] [G] Majeur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05239

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05239

    MINUTE N° : 25/00831 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05239 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 6] HABITAT ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loc

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05239

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/05239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 299 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05239 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3995bf0eca3c1e6348ad4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05239

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/05239

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°29 N° RG 24/05239 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGEV (Réf 1ère instance : 2023F00199) S.A.R.L. G.K.S C/ S.A.R.L. SATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certi

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05239

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/05239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBQ Association ARELI C/ [U] [O] [L] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : Association ARELI, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05239

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05239

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDN7 Décision défé

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05239

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 nov. 2024, RG 24/05239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1848 Appel des causes le 21 Novembre 2024 à 10h00 en visio

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05239

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05239 - N° Portali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05239

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/990 N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKXG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05239

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/05239

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT sur demande de rectification d’erreur matérielle 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKO DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le 23 Octobre 1936 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05239

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05239

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDQ MINUTE n° : 2024/ 515 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1