Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05274
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/05274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 421 Rôle N° RG 24/05274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WF S.D.C. LES TERRASSES DE [14] C/ [Z] [C] épouse [P] [D] [E] [X] [G] [C] [O] [H] VEUVE [C] veuve [C] [F] [U]
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/05274
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYB6 Minute n°25/738 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05274
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05274
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05274 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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ca other ca_douai n° 24/05274
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3MZ Ordonnance de référé (N° 24/01096) rendue le 29 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 24/05274
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/05274
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°223 N° RG 24/05274 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGQN (Réf 1ère instance : 2024JC0601) M. [A] [P] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me YHUEL LE GARREC Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05274
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDW N° de Minute : 25/00385 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05274
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/05274
N° RG 24/05274 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/05274 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYWC Copie executoire à : Me Tiffany B
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 24/05274
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/05274
- N° RG 24/05274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYB6 Minute n°25/501 Le CCC : dossier FE: -Me MARATRAY -BACCUZA -Me NEGREVERGNE ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05274
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05274
RG : 24/5274 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDW N° de Minute : 25/00106 JUGEMENT - REOUVERTURE DES DEBATS DU : 24 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [Z] [E] REPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05274
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C566V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05274
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 nov. 2024, RG 24/05274
Minute n°24/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05274
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05274 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05274
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05274
N° RG 24/05274 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYEA Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, cons
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05274
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/05274
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier N° RG 24/05274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHE N°
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