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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05277

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05277 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDZ N° de Minute : 25/00158 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [E] [V] C/ S.C.I. DU JONQUOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb902713
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05277

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/05277

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/05277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBS5 [X] [V] c/ [F] [T] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1fe31953a33f9365e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05277

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05277

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05277 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a835eb387f553b9e831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05277

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN-BELASSEIN et AARPI INFINITY AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C567L N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 680930befa1497b96f2d0880
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05277

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PIERSON et Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJK N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fafdd062d9f810e1682
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05277

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4654 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 06 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8b74fea793d826ac60
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05277

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/05277

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/625 Rôle N° RG 24/05277 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WU S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [K], [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b74d73ff12ab844abd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05277

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1846 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05277 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e2e09a16d9a8828da706
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05277

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05277 - N° Portali

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05277

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/05277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3O N° PC : 24/103 N° de minute : 24/00392 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c639ace530007580b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05277

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOC6 Minute : 24/01090 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e6f1d01e3c86eef281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1