Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05290
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 24/05290 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JI Code NAC : 30Z DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le 14 Juillet 1939 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Colette HENRY-LARMOYER, avocat pl
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ca other ca_douai n° 24/05290
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/05290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OZ Jugement (N° 20/02282) rendu le 19 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05290
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57E6 N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394
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ca other ca_bordeaux n° 24/05290
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTZ S.A.S. MAISONS OMEGA c/ [M] [D] [I] [T] [L] épouse [I] Nature de la décision : APPEL D'UN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05290
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERGER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER ■ Charges de copropriété N° RG 24/05290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROA N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05
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ca other ca_paris n° 24/05290
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBW7
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05290
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05290
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05290 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NG JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [3] représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 24/05290
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/05290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 6 FÉVRIER 2025 Rôle N° RG 24/05290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53G [B] [D] S.E.L.A.R.L. [10] C/ S.A. [5] S.A. [11] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : 6/02/2025 à : Me Fr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05290
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRR Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/05290
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05290 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05290
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05290
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05290 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQF MINUTE n° : 2024/ 497 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05290
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWK4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me LUNEAU EPS [6] Min. Publi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05290
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05290
N° RG 24/05290 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYE5 Nom du ressortissant : [F] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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