Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05291
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/05291
Minute n° : 26/03180 N° RG 24/05291 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOTK Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loc
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/05291
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 24/05291
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLG AFFAIRE : [T] [H] / S.N.C. LIDL FRANCE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05291
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me DAUCHEL le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05291 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVV N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 10 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025
-
tj Autre décision avant dire droit tj30189 n° 24/05291
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 24/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : JAF1 2025/146 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
-
ca other ca_rennes n° 24/05291
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05291
2ème Chambre ARRÊT N°380 N° RG 24/05291 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGS3 (Réf 1ère instance : 24/02251) M. [B] [E] C/ URSSAF - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 5] - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05291
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLE2 N° de Minute : L 25/00536 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [S] [T] [U] C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LIT
-
ca other ca_montpellier n° 24/05291
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNT Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca other ca_paris n° 24/05291
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05291
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRT Décision déférée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05291
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05291
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522R Date du Recours : 21 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/06/2024 (ar sncf du 30
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05291
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR ORDONNANCE DE REFERE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 191 RG 24/05291 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YT S.A.S. BOULANGERIES BG C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2024 à : - Me Alexandre JA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05291
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00905 N° RG 24/05291 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYJM JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 DECEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndic. de copro. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avoc
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05291
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1855 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05291 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
-
ca other ca_paris n° 24/05291
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05291 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05291
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/05291
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYE6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Avril 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05291
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05291 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKKF MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 Société OPH DU VAR - VAR HABITAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05291
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFJ Minute : 24/01094 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05291
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWK5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [O] Me LUNEAU EPS [7] Mme [O] Mi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles