Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05299 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05299

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 24/05299

    MINUTE N° : 26/00092 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 24/05299 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOT2 S.A.R.L. [I] CO ET : [Y] [L] épouse [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234336cdc6046d474fbaf2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05299

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05299 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE La société CB MENUISERIES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55200cdc6046d47702e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05299

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/05299

    N° RG 24/05299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 74C N° RG 24/05299 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYC AFFAIRE : [Z] [I] [R] [W] épouse [I] C/ [D] [Y] [T] Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6ca4cdc6046d47414c4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05299

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/05299

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00920 du 18 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523A AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad57cdc6046d47352805
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05299

    CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 24/05299

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 24/05299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUQ SCP AMAUGER-[I] EARL LA PEYZIE c/ S.A.R.L. JALLY ET FILS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 696602a1cdc6046d471d9163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05299

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTD Code NAC : 30E DEMANDERESSES : 1/ La SCP BTSG dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne Maître [W] [F] en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef9e97b8c182995bcc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05299

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMB PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605d0ea89248182a638f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05299

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJC2 N° de MINUTE : 25/00468 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [F] [S]. [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8535fbe76c70ecea962
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05299

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05299 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67384493c14b3adaa0ac494c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05299

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF2 Minute : 24/01098 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e4f1d01e3c86eef23f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05299

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/05299

    N° RG 24/05299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYC 7EME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 74C N° RG 24/05299 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYC N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [P] [O] [N] [S] épouse [O] C/ [H] [A] [R] Grosse Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39162416523b995804e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1