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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05307

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 24/05307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAM (N° RG 25/03430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVJ) Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f500cdc6046d47506e09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05307

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/05307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMN PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f9a071e5a74b6b1413f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05307

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Monsieur [L] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57JX N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a64af30a86ff1328502f
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/05307

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 24/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 3 DIV Affaire : [G] [R], [J] [Y] épouse [R] C/ N° RG 24/05307 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOM Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me GIORDANA,1FE -Me KOLLEN, 1 FE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7906d9f47d8f0262c28e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05307

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGP Minute : 25/00294 SA HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8465fbe76c70ecea7dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05307

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05307 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67384493c14b3adaa0ac493c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1