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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05309

    TJ 13055, 4 août 2025, RG 24/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d27e08341cb4a6abf6
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05309

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/05309

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05309 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EG AFFAIRE : [J] [L] épouse [G]/ [R] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382f9ad24789c3b80936a
  • ca other ca_lyon n° 24/05309

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05309

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05309 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYGH S.A. [13] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 07 Mai 2024 RG : 21/00084

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6457c4e2b05573a268
  • ca other ca_paris n° 24/05309

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05309

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDS3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec5af8b4d60e38e75930
  • ca other ca_versailles n° 24/05309

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05309

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMK AFFAIRE : SARL PROTEUS C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23140b8f5486fedd91d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05309

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 24/05309

    N° de minute : N° RG 24/05309 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP36 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8237dcf40727a00442b43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05309

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMS PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c502fc178212f7ed5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05309

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523T Date du Recours : 19 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet aah au 15/07/2024 taux entre 50 et 79% sans rsdae

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05309

    TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 24/05309

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/05309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKSQ / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [S] / [I] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f02f1c1d126b19964b10
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05309

    CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/05309

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/05309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de la saisine : 24 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 31 JUILLET 2024 Décision attaquée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05309

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05309 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1