Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05310
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/05310
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHT NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05310
TJ 13055, 4 août 2025, RG 24/05310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Carol
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05310
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/05310
N° de Minute : N° RG 24/05310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN52 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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ca other ca_versailles n° 24/05310
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMO AFFAIRE : S.A.S. [J] C/ S.C.I. PERRUCHETS SAINT BRICE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05310
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/05310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Mars 2025 Minute n° 25/215 Jugement (N° 24/01908) rendu le 07 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/05310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RG joint au dossier 24/
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05310
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 24/05310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [Z] [X] épouse [N] C/ [C] [D] [N] N° RG 24/05310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWW6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VISEUR,1 FE -Me AZOULAY,1FE JUGEMENT DU 20 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05310
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/05310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLG5 N° de Minute : 24/00305 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05310
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/05310
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E CADUCITE REFERE n° : N° RG 24/05310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKA5 MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Vice-présidente GREFFIER : Fanny R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05310
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/05310
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/2024 à Me ICHON Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me CHDAILI Copie aux parties délivrée le
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