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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05314

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/05314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAB N° de MINUTE : 25/00731 Madame [S], [I], [V] [H] née le 27 Mars 1958 à [Localité 7] (93) chez Monsieur [M] [H] [Adresse 6] Madame [X], [C], [U] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e2681ed727f2a3ecf5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05314

    TJ 13055, 4 août 2025, RG 24/05314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79b7e08341cb4a6a6d2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05314

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/05314

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAB Madame [N], [U], [T] [I] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Madame [X], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e78a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05314

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/05314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52M Ordonnance n° 2025/M52 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant défendeur à l'incident Madame [J] [B] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0531a1ecf2caad3bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05314

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/05314

    MINUTE N° : 24/00411 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/05314 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]" ET : [F], [T] [X] épouse [K] [O], [C] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05314

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05314

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWM3 AFFAIRE : S.A.S. PARISNORDIS C/ S.A.S. PICKUP LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05314

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/05314

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAB Madame [F], [D], [P] [N] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Madame [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 672918af6e829c6d6ab20a48
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05314

    CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05314

    N° RG 24/05314 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYGU Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 668397ea8da90185712ea401
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05314

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/05314

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDTL Décision déférée à

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05314

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/05314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hansu YALAZ, Maître Lucas DREYFUS S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE S.A. LA BANQUE POSTALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/0531

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1