Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/05328
TJ 62160, 6 mars 2026, RG 24/05328
1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Mars deux mille vingt six JAF CAB 2 Le 06 Ma
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ca other ca_paris n° 24/05328
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/05328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 FEVRIER 2026 (n° 106 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7O Nature de l'acte de saisine :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05328
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/05328
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/05328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIE5 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 382 506 079, dont le siège social es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05328
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/05328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 24/05328 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOR PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05328
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/05328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03608 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05328 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5242 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [L] née le 17 Avril 1982 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05328
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 24/05328
Min N° 25/00740 N° RG 24/05328 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYND Mme [W] [V] C/ Société SFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE : Société SFR [Adresse 2] [Localité 3] non comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05328
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/05328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05328 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLI4 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05328
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05328
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05328 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05328
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/05328
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIK Minute : 24/00987 Syndic. de copro. [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Sophie BILSKI CER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05328
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [D] Me SOH FOGNO CENTRE HOSPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05328
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05328
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU3 Décision défér
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