Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/05330
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 24/05330
N° RG 24/05330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 24/05330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEN Minute AFFAIRE : S.C.I., [G],, [V], [Q] C/ , [U], [Q] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU la SELARL MAITRE INGRID, [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05330
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/05330
IC G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/05330 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMWY VYV 3 PAYS DE LA [Localité 1] C/ [W] [I] [L] Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Agathe Halcovich - Me Géraldine Ducros TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---------
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tj Se déclare incompétent tj77288 n° 24/05330
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 24/05330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05330 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZVZ JUGEMENT du 12/12/2025 Madame [D] [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE PERSONNAL FINANCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05330
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/05330
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05330 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLLW AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ Association AU BONHEUR DES GRANDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05330
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Paul GUILLET Le .................................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05330
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05330 - N° Portalis D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05330
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/05330
RG 24/05330 MINUTE N° : 25/00125 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/05330 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [X] [P] [C] épouse [X] ET : S.A.S. TECHNOCOM Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05330
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MV N° MINUTE : 24/6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05330
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1864 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05330 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05330
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05330 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05330
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIM Minute : 24/01099 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05330
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05330 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [D] Me SOH FOGNO CENTRE HOSPITALI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05330
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05330 - N° Port
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05330
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/05330
N° RG 24/05330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEN INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEN N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. LONGARISSE, [M] [I] C/ [W] [I] Copie Délivrée le : à Avo
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