Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05334
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/05334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44TH AFFAIRE : S.D.C. « [Adresse 7] » (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES (la SELARL PACT
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ca other ca_aix_provence n° 24/05334
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/05334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/430 Rôle N° RG 24/05334 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM532 [K] [C] S.C.I. MARGUERITE C/ [Y] [M] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE
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ca other ca_douai n° 24/05334
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/273 N° RG 24/05334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3V4 Jugement (N° 24/00885) rendu le 09 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 6] APPELANT Monsieur [C] [U
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05334
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05334
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/05334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIM4 Minute n° 25/ 135 DEMANDEUR Madame [C] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Jacque
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05334
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05334 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 24/05334
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/05334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Novembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05334
TJ Rennes, 1 août 2024, RG 24/05334
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [X] [F] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05334 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRJ Minute n° 24/00289 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05334
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRV2 MINUTE: 24/1367 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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