Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05344
CA Paris, 19 mai 2026, RG 24/05344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DU 19 MAI 2026 (n° 446 /2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05344 - N° Portalis 35L7-V-B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05344
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526M AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05344
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/05344
N° de Minute : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL3A COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05344
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 24/05344
Min N° 25/00628 N° RG 24/05344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYN2 M. [B] [K] Mme [O] [X] épouse [K] C/ M. [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [O] [X] épouse [K] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05344
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOMN Minute : 25/312 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Me Jean-bernard BOSQUET-DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0242
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05344
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/05344
N° RG 24/05344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05344
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05344 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05344
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05344
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXO MINUTE N° RG 24/05344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, No
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05344
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05344
N° RG 24/05344 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJH Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles