Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05347
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/05347
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024-Juge de
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05347
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/05347
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00050 Jugement du 12 Février 2
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ca other ca_rennes n° 24/05347
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/05347
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°295 N° RG 24/05347 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG6G (Réf 1ère instance : 2024F00027) Mme [C] [Z] S.A.R.L. GJ 112 C/ Mme [L] [H] NÉE [S] épouse [H] Mme [X] [J] E.U.R.L. VALAUJUL Copie exécu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/05347
TJ 31555, 27 août 2025, RG 24/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 24/05347 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR32 JUGEMENT N° B DU : 27 Août 2025 S.A.R.L. HABITAT ET ENERGIE, agissant poursuites et diligences de son représeentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_versailles n° 24/05347
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/05347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°22 N° RG 24/05347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPR AFFAIRE : [D], [Y] C/ [O], [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05347
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05347
Min N° 25/00460 N° RG 24/05347 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYN5 S.A. ADOMA C/ M. [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05347
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47SM N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05347
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05347 N° Portalis 352J-W-B7I-C4S2B N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me AUBIN PAGNOUX (D0193) ORDONNANCE rendue le 16 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. RÉGIE IMMOBILIÈRE DE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05347
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05347
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05347 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDL MINUTE n° : 2024/ 641 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05347
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05347 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05347
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05347
N° RG 24/05347 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJK Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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