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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05356

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/05356

    N° RG 24/05356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISD AFFAIRE : [P] [T] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à : Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd541cdc6046d47f689e0
  • ca other ca_rennes n° 24/05356

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/05356

    4ème Chambre ARRÊT N°114 N° RG 24/05356 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBA (Réf 1ère instance : 22/09218) M. [K] [F] C/ S.A. GAN ASSURANCES Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1952dcdc6046d47ed6038
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05356

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/96 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7XQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [H] [Z] épouse [W] C/ [G] [F] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - Me MOREAU - Me PORTAIL-TE

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/05356

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 24/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WL AFFAIRE : Monsieur [J] [Y] C/ S.A. [Localité 11] ASSURANCES S.A.S. QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee964cdc6046d477cb996
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05356

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIT DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b359da36895046841eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05356

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/05356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQ6 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b141388e7853abf250
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05356

    CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 24/05356

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 N° RG 24/05356 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB4T Madame [H] [W] c/ S.C.P. AMAUGER-[L] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES MINISTERE PUBLIC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05356

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05356 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QO JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05356

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05356 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ee86fe4a38fb737de6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05356

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/05356

    N° RG 24/05356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/05356 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A3 Minute n° Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1761d57b321e8ca7737a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05356

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZU MINUTE: 24/1390 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ff5112d8edd0576d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05356

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05356

    N° RG 24/05356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKA Nom du ressortissant : [W] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae2a0de54ff609f7dcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1