Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05369
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALE Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [R] [F]
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ca other ca_bordeaux n° 24/05369
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/05369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 24/05369 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB57 [L] [F] c/ S.A.R.L. [G] BATIMENT PEINTURE SELARL LGA Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05369
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/05369 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTW SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY Me Michaël ZAIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05369
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 24/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/05369 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJKU Minute n° : 2025/326 AFFAIRE : [W] [X], [I] [N] C/ [U] [H] [M], [C] [V] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05369
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05369
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05369 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSB6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [Y] [E] [B] [M] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la f
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05369
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BALE Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05369
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/05369
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/05369 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5W5 00A S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée con
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05369
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05369
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05369 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLV DEMANDERESSE : [Adresse 10] [Adresse 7] » Représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA VAL DE LOIRE, do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05369
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O], [Y] [U] Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEJ N° MINUTE : 24/8 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05369
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/05369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 31 OCTOBRE 2024 NL/PR Rôle N°24/05369 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57D S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05369
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE NULLITE DE DECLARATION D'APPEL N° RG 24/05369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05369
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05369
N° RG 24/05369 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYK4 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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