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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05385

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05385

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/05385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V326 Jugement (N° 23/01820) rendu le 11 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7487ffb526292dd6e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05385

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4W N° de MINUTE : 25/1169 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARC DE [Localité 10] SISE [Adresse 7], représenté par son syndic la SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e66c6c6896192a62767
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05385

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05385

    MINUTE N° : 25/00825 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05385 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 9] HABITAT ET : [O] [D] [Z] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à [Localité 9] copie le : à M. [D] à Mme [D] à M. Le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95022de0ebe408dac6d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05385

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bf996b8b4c741e13e872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05385

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/05385

    N° Rôle : N° RG 24/05385 N° Portalis DB3U-W-B7I-OBBA N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 13 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [D], [K] [E] [M] [Y] [I], [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05385

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6A Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : S.N.C. [Adresse 4] C/ M. [V] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05385

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/05385

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05385 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [D] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05385

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLG N° de Minute : 25/00094 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [K] [U] [T] [V] épouse [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5083e85d0474bddb40e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05385

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05385

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOST Minute : 25/333 Monsieur [K] [T] [S] Représentant : Me Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80763cf40727a00439b48
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05385

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/05385 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d500f3224acf582766e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05385

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05385

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05385 N Portalis DB2H W B7I 2GJ3 Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 677835fae5fcd6312332dbe7
  • ca other ca_paris n° 24/05385

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05385 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1