Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05405
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05405 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJN JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [C] [H] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05405
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YG6 PARTIES : DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05405
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 24/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05405 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOC7 Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05405
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05405
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/05405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35Y Affaire : Ordonnance de référé, rendue par le président tribunal judiciaire de VALENCIENNES le 5 novembre 2024, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05405
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1887 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05405 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05405
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05405 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05405
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/05405
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05405 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TE Minute N°24/00949 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Novembre 2024 Le 14 Novembre 2024 Deva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05405
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05405 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLNB N° de Minute : BX24/00752 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [D] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05405
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05405
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYG N° RG 24/05405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYG Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [D], [N], [J] [F] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [D], [N], [J
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