Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05413
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WV6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Mars 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HALLARD et Me MAALEJ JUGEMENT rendu le 15 Juillet 202
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tj Sursis à statuer tj77288 n° 24/05413
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05413 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 A.S.L. ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE [Localité 3] CHATEAU [Localité 4] C/ Madame [V] [T] divorcée [X
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05413
TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 24/05413
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBG NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05413
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 24/05413 -
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/05413
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05413 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPYL Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier MOUSSA de la SELARL SHIFT AVOCATS - 194 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE Le 23
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05413
TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05413 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2Z JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05413
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 6] et Me ACHACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFW N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [P
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05413
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05413 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WV6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mars 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [B][2] [2] [Adresse 5] [Localité 9] JUGEMENT rend
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05413
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1891 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05413
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05413 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05413
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [E] [U] Madame [X] [F] ép.[U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATC N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05413
CA Versailles, 12 août 2024, RG 24/05413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVM Du 12 AOUT 2024 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, pré
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05413
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05413
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR56 MINUTE N° RG 24/05413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR56 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, No
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