Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05441
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 24/05441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-2 ARRET N°147 CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/05441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWV AFFAIRE : [N] [J] entrepreneur individuel, immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 518 083 779 C/ S.A.S. SOC
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ca other ca_aix_provence n° 24/05441
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/05441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GK Ordonnance n° 2026/M64 Monsieur [F] [M] représenté par Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE, et Me Joseph LE VAN VANG
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ca other ca_bordeaux n° 24/05441
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/05441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDC S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES c/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE Nature
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05441
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPI N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05441
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AM3 N° MINUTE : 9/2025 JUG
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05441
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05441 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05441
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05441 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05441
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCW MINUTE: 24/1399 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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