Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05446
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/05446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°187 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 24/05446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXG AFFAIRE : S.A. SA D'HLM SEQENS C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 202
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/05446
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 24/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05446 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYJX NAC : 20J [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [R] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 4] Représe
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tj Expertise tj69123 n° 24/05446
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05446 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRTG Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Copie à :
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05446
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 24/05446
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05446 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLU3 / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca other ca_paris n° 24/05446
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/05446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 942 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXF Nature de l'acte de sa
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ca other ca_bordeaux n° 24/05446
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 24/05446
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. MARQUIS DE SYLENE C/ S.A.R.L. GP BUSINESS S.E.L.A.R.L. [L] [O] ---------------------- N° RG 24/05446 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDL ---------------------- DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05446
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/05446
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PYNE + 1 CCC à Me CHATTI + 1 CCC à Me BIANCHI + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05446
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP3 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [U] [M] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à Me Lise DAUJAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05446
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/05446
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05446 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXNG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05446
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05446
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4J Minute : 25/336 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE Représentant : Me Jeanine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05446
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PERRIEZ Copie exécutoire délivrée à : Me JOUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A4U N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05446
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05446 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05446
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/05446
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/05446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYCG Minute : 24/02891 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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