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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05485

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/05485

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/05485 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAL DEMANDEUR : Madame [N], [X] [H] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maî

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05485

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/05485

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/05485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/05485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGA N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8e5eb387f553b99b53
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05485

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KQ S.A.R.L. AGO DEVELOPMENT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Caroli

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05485

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05485

    Minute n°24/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

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  • ca other ca_paris n° 24/05485

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05485 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05485

    TJ Draguignan, 18 juill. 2024, RG 24/05485

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05485 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKR2. ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Pr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05485

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05485

    DOSSIER N° : N° RG 24/05485 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT67 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1