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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05512

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHDZ NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société [Y] FILS, Société par actions simplifiée au capital d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da18dcdc6046d47c66620
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05512

    CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 24/05512

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 JUILLET 2025 N° RG 24/05512 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCIQ SASU 2JM16 c/ SELARL [M] Nature de la décision : AU FOND Notifié pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138027f49a37ec714e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05512

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5cb13f876417068931
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05512

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXN PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9d887d03aa69fcd4fa
  • ca other ca_paris n° 24/05512

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05512 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b2a587877b5b421954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05512

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/05512 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 15 et 17 Avril 2024 EG JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1423308db0e5f2089b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05512

    TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05512

    AFFAIRE : N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 MINUTE N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1