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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/05525

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/05525

    N° RG 24/05525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWP Décision du Juge de l'exécution de [Localité 7] Au fond du 30 avril 2024 RG : 24/02384 [P] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4dbb75782d5f0654624e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05525

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05525 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [C] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05525

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle CHAUVEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJ2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5581a9051a41bccafa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05525

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 24/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKN N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8134da9e15c5131fb787
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05525

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me GUILLET Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bddbbf04ef7857bb8ec
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05525

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05525 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807577023f0a939377f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1