Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05538
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [B] épouse [L] [H] C/ [W] [L] [H] N° RG 24/05538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7J Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [O] [
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ca other ca_paris n° 24/05538
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFM Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05538
TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 24/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 24/05538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ6Z Minute n° : 2026/ 142 AFFAIRE : S.A.S. MSBD C/ S.C.I. MAETLU JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05538
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/05538 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05538
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/05538
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05538 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXS3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05538
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BME N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05538
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1925 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05538 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05538
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/05538
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VICU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de la saisine : 08 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 24/05538
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05538 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05538
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD37 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05538
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05538
N° RG 24/05538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXJ Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseil
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05538
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05538 N° Portalis 352J-W-B7B-CJS6A N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 Décembre 2012 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 07 J
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